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LE DOMAINE à Saint-Jean-de-Bournay(38)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LE DOMAINE à Saint-Jean-de-Bournay (38 Isère)
Code département 38 (Isère)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 399
Identifiant A022
Cle rivoli K
Code rivoli 380 399 A022 K
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature LOTISSEMENT
Libéllé LE DOMAINE
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1999300
Code identifiant majic 00175
Type de voie 2 : ensemble immobilier
Caractere du lieu dit
Dernier mot DOMAINE
Code Insee de la ville 38399
lettre L
Latitude 45.50624
Longitude 5.13582

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
3 LOTISSEMENT LE DOMAINE 38440 ST JEAN DE BOURNAY866782.76491984.95.1361384062925345.5070288289936
8 LOTISSEMENT LE DOMAINE 38440 ST JEAN DE BOURNAY866748.86491922.55.1356828188499145.5064753988098
9 LOTISSEMENT LE DOMAINE 38440 ST JEAN DE BOURNAY866791.86491912.15.1362296822604445.5063713118088
12 LOTISSEMENT LE DOMAINE 38440 ST JEAN DE BOURNAY866756.564918965.13577221270145.5062349870168
9000 LOTISSEMENT LE DOMAINE 38440 ST JEAN DE BOURNAY866731.96491970.75.1354831641274145.5069133808017
9001 LOTISSEMENT LE DOMAINE 38440 ST JEAN DE BOURNAY866759.26491979.45.1358356621761945.5069850448749
9002 LOTISSEMENT LE DOMAINE 38440 ST JEAN DE BOURNAY866739.86491921.55.1355672586791345.5064685890294
9003 LOTISSEMENT LE DOMAINE 38440 ST JEAN DE BOURNAY866760.56491896.95.1358237303486245.5062421141368
9004 LOTISSEMENT LE DOMAINE 38440 ST JEAN DE BOURNAY8667336491956.45.1354922938846945.5067843931525

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2018-10-292 Maison 5 117 1152 sols 38399000AY0420 263,990.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
Elle contient les noms, adresses , téléphone et position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
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Voisin Adresse Téléphone
AURIA T.3 LOTISSEMENT LE DOMAINE 38440 Saint-jean-de-bournay+33(0)474597137
BLANC MARIE PAULELOTISSEMENT LE DOMAINE 38440 Saint-jean-de-bournay+33(0)474586452
CARVALHO DOMINIQUE8 LOTISSEMENT LE DOMAINE 38440 Saint-jean-de-bournay+33(0)474586443
MATHE MAGALI7 LOTISSEMENT LE DOMAINE 38440 Saint-jean-de-bournay+33(0)474873120
PROST SYLVAINLOTISSEMENT LE DOMAINE 38440 Saint-jean-de-bournay+33(0)950572488
SENECHAL CHRISTIAN4 LOTISSEMENT LE DOMAINE 38440 Saint-jean-de-bournay+33(0)474599576

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